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Qui sommes-nous ? Vos avantages Petit Poussin Comment ça marche ?


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PETIT POUSSIN



1- Généralités
Tous clients acceptant un contrat de prestation, accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions ci-dessous.
2- Attestation fiscale
Petit Poussin a obtenu l’agrément pour les services à la personne. Ses client bénéficient d’office d’une réduction d’impôts égale à 50% du montant des factures réglées dans la limite d’un plafond de : 12000 € par an et par foyer fiscal pour les services de repassage, ménage et de garde d’enfant, majoré de 1500 € par an par enfant à charge, dans la limite de 15000 € par an. 1000 € par an et par foyer fiscal pour les services de conseil et maintenance informatique. L’ensemble de ces déductions d’impôt est cumulable dans la limite de 15000 € par an. Petit Poussin s’engage à faire parvenir à ses clients une attestation fiscale annuelle, qui conformément à l’article 199 sexdecies du code des impôts permet de bénéficier de cette réduction ou crédit d’impôts.
3- Modalités de fonctionnement
Petit Poussin (service à la personne) s’engage à fournir des heures de main d’œuvre au service du client. Nous récapitulons les tâches avec le client avant toute prestation et nous estimons ensemble le temps que cela peut prendre suivant les tâches données. Si le crédit temps programmé avec la société et le client est écoulé et que la ou les tâches ne sont pas terminées, l’intervenant informera le client et lui laissera deux possibilités : reprendre des heures ou stopper la prestation et payer les heures utilisées avant l’arrêt de la prestation. Petit poussin propose : des prestations ponctuelles et des abonnements. Le jour de l’intervention et le type de prestation sont convenus lors du rendez-vous entre le client et un responsable de service. Le contrat de prestation est clos dès l’acceptation et la signature du client. Ces modalités d’intervention, fixées d’un commun accord entre le responsable du service chargé de mettre en place l’intervention, peuvent être modifiées ou annuler à la demande du client ou éventuellement du service avant sept jours ouvrés.
4- Durée de l’intervention
Toute intervention réalisée ne doit pas avoir une durée inférieur à : 2 heures pour le service de repassage, ménage et la garde d’enfants, 1 heure pour les prestations d’assistance et maintenance informatique.
5- Fourniture de matériel et des produits d’entretien
Les matériels et produits d’entretien sont fournis exclusivement par le client. Ceux-ci doivent être conformes aux normes de sécurité et à la législation en vigueur notamment : Pour les produits : contenant d’origine et étiquetage du fabriquant clair et lisible. Pour le matériel : le client s’engage à ne fournir que du matériel en bon état, fonctionnel, dans sa configuration constructeur.
L’équipement : l’équipement de protection et de sécurité est fourni par Petit Poussin (gants, lunettes de protection…). Si le client souhaite déléguer la fourniture des produits ou matériels à Petit poussin, ceux-ci lui seront facturés frais réels (justificatif d’achat remis au client), majorés d’une commission de 10 € pour le temps et le déplacement induits.
6- Les intervenants
Pour la première intervention, le client est tenu d’accompagner le salarier Petit Poussin pour lui montrer les tâches à accomplir. Le responsable visite la maison avec le propriétaire afin d’effectuer une check-list. Ils font l’état des lieux et déterminent précisément ce qui doit être fait. La demande est totalement personnalisée. Les intervenants ne peuvent recevoir aucune délégation de pouvoir sur ses avoirs, biens et droits, toute donation, tout dépôt de fond, bijoux ou valeurs. Petit poussin s’engage à respecter et à faire respecter par ses intervenants une obligation de discrétion. Le client s’interdit, sauf autorisation expresse de Petit poussin d’employer de manière directe ou indirecte tout salarié qu’elle lui a proposée pour effectuer des prestations à son domicile. Cette interdiction est limitée à deux ans à compter de la dernière facture établie par Petit Poussin. Si le client souhaite employer directement l’intervenant qui lui a été proposé par Petit Poussin, il peut en respectant un préavis de deux mois, et avec l’accord de Petit Poussin, s’engager à verser la somme de 3000 € (trois milles euros) en indemnisation du préjudice subit. Toute dérogation à ce principe de la seule volonté du client sera susceptible d’une action en concurrence déloyale et sera portée devant le Tribunal de Grande instance du lieu de domiciliation de Petit poussin.
7- Contrôle des heures facturées
Les intervenants signalent leur arrivée et leur départ en s’enregistrant auprès du service de télégestion «Domiphone », de la société Accor Service (numéro gratuit depuis un poste fixe). Dispositif prévu pour cette année, en cours de validation auprès de nos clients testeurs.
8- Intervention sur PC
Pour permettre de bonnes conditions d’intervention, le client s’engage à : Mettre à disposition de l’intervenant les documents relatifs à l’équipement (mode d’emploi fabricant en français…). Garantir être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les solutions logicielles installées (nous pourrions être dans la nécessité de refuser d’installer un produit non d’origine). Fournir les licences des logiciels installés en cas de nécessité technique. Dégager le lieu où doit se dérouler l’intervention de tout élément susceptible de gêner notre intervenant. Mettre à disposition toutes ressources nécessaires à la prestation (Electricité, ligne téléphonique ou port wifi…).
Recommandation : risques de pertes des données : nous vous conseillons vivement de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans votre équipement informatique. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou dommage résultant d’une négligence de votre part dans cette sauvegarde.
9- Disposition du client
Attention : Toutes les factures et les fiches d’interventions de Petit Poussin devront être impérativement conservées. Pour les abonnements, des rendez-vous réguliers seront planifiés avec le client, qui devra alors fournir au responsable de mission de Petit Poussin toutes les fiches d’interventions.
10- Annulation des prestations
En cas d’annulation d’une prestation, jusqu’à 72 heures avant la date prévue, la prestation est reportée sans pénalité, entre 72 heures et 24 heures avant la date prévue, une indemnité correspondante à 50% des heures annulées sera facturée, moins de 24 heures avant la date prévue, une indemnité correspondante à 100% des heures annulées sera facturée. Ces indemnités s’entendent pour des motifs d’annulation ne relevant pas de cas de force majeure tel qu’accident, hospitalisation… La notion de cas de force majeure est laissée à l’appréciation de Petit Poussin.
11- Arrêt définitif des prestations récurrentes
Tous les abonnements peuvent être résiliés par demande écrite envoyée au siège de Petit Poussin en courrier recommandé sur préavis de 2 mois avec accusé de réception.
12- facture et règlement des honoraires
La validité de la proposition après la signature est de 7 jours francs. La facturation des services ponctuels est calculée sur une base horaire. La facturation des abonnements est calculée sur une base horaire mensuelle. Le montant à payer correspondra au prix d’intervention du ou des services désirés, multiplié par le nombre d’heures à réaliser. Et dans certains cas des frais de déplacement sont ajoutés. Un devis personnalisé sera réalisé pour le client et après un accord de ce dernier, une facture sera établie et présentée au client avant chaque intervention pour les services ponctuels et les services abonnements. Les frais d’inscription s’élève à 30 € par an. Un client ne prenant plus de services depuis 6 mois ou plus sera considéré comme nouveau client. Les interventions exécutées les jours fériés seront majorées de 50% sauf pour les abonnements. Le règlement pourra être effectué par :
Chèque bancaire, Chèque Emploi Service Universel préfinancé, CB, Prélèvement par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais (à partir de 100 €, sous réserve d’acceptation du dossier par le groupe SOFEMO) et pour les abonnements paiement mensuel possible. Conformément à la réglementation, il ne pourra être effectué en espèces. Chaque heure commencée est due.
13- Contestations
Malgré tous nos efforts pour satisfaire les attentes de nos clients, il peut se présenter des situations où le client se déclarera non satisfait. Dans ce cas le client doit nous faire parvenir par écrit l’objet de sa réclamation dans les quatre jours ouvrés suivant la prestation, le cachet de la poste faisant foi.
14- Conditions tarifaires
Petit Poussin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs prennent effet immédiatement pour toute nouvelle prestation ponctuelle et nouvel abonnement. Les prestations proposées (devis en cours) ou réservées antérieurement à cette modification bénéficient de l’ancien tarif. Les abonnements souscrits antérieurement à cette modification seront informés par courrier de l’application des nouveaux tarifs, lors du renouvellement du contrat. Le client disposera alors de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) pour résilier son contrat, passé ce délai les nouveaux tarifs seront appliqués.
15- Assurance – Responsabilité
Petit Poussin déclare être assuré pour tous les dommages qui pourraient être causés par ses salariés au domicile des clients et ne serait tenue pour responsable des dommages dus à la défectuosité du matériel ou des produits d’entretien fournis par le client. Tout dommage constaté devra être signalé par écrit dans les 72 heures suivant la prestation.
16- cas de force majeure
La survenue d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Petit Poussin. Tout évènement indépendant de la volonté de Petit Poussin et faisant obstacle à son fonctionnement normal est considéré comme cas de force majeure.
17- Adresse courrier
Petit Poussin – 43, rue de charenton 75012 Paris.

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